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Redressement judiciaire Personne physique

Nice20130722JY17Date : 27/06/2012Mis à jour le 30/07/2013 02:00
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Le 27/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130722JY17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130722JY17
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Benoit Bunico 6
06300 Nice

Publications

30/07/2013Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
Annonce n° 1205
20130722JY17
19/12/2012Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
Annonce n° 1156
20130722JY17
27/06/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
Annonce n° 1866
20130722JY17

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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