Redressement judiciaire E.A.R.L. Prieure Saint Francois

Domazan403572365Date : 03-08-2013Mis à jour le 14/11/2025 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Prieure Saint Francois à Domazan (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403572365. L'activité principale de E.A.R.L. Prieure Saint Francois est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Prieure Saint Francois
VilleDomazan (Gard)
SIREN403 572 365
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403572365
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Prononcé le16-10-2025
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création26-01-1996
Capital libéré48.936,13 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d’Avignon 0
30390 Domazan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Signargues 36
30390 Domazan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route d'Avignon 0
30390 Domazan
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 1er août 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 13/0001814-11-2025
403572365
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 1er août 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 13/0001816-09-2021
403572365
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes26-08-2014
403572365
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-12-2013
403572365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes03-08-2013
403572365
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.