Redressement judiciaire Association Atelier De Cinema D'Animation D'Annecy Et De Haute Savoie

Annecy Cedex20140119FP41Date : 03-04-2013Mis à jour le 26/01/2014 01:00
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Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Atelier De Cinema D'Animation D'Annecy Et De Haute Savoie à Annecy Cedex (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140119FP41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Atelier De Cinema D'Animation D'Annecy Et De Haute Savoie
VilleAnnecy Cedex (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140119FP41
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le20-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
passage des Clercs 4
74020 Annecy Cedex
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Publications
Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy26-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promotion du cinéma d'animation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy</dd> </dl>
20140119FP41
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propositions artistiques en matière de cinéma, d'animation et actions culturelles à destination des scolaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Passage des Clerc, Maison Gallo, BP 426 74020 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140119FP41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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