Redressement judiciaire Personne physique

Nice20140122FW123Date : 16-03-2012Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 16-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FW123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140122FW123
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le20-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Ray 49
06000 Nice
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 10 mai 2013 au tribunal de grande instance de Nice, le 10 mai 2013 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDA-MATUNDU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 avenue du Ray 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 10 mai 2013 au tribunal de grande instance de Nice, le 10 mai 2013 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20140122FW123
Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 09/08/2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice30-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDA MATUNDU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Hôtel des Postes actuellement 49, Avenue du Ray 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 09/08/2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20140122FW123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître Pellier-Molla Marie-Sophie, mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises16-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANDA MATUNDU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Céline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Hôtel-des-Postes 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître Pellier-Molla Marie-Sophie, mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20140122FW123
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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