Redressement judiciaire Personne physique

Ban-Saint-Martin353146145Date : 12-12-2008Mis à jour le 24/04/2014 02:00
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Personne physique à Ban-Saint-Martin (Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 353146145. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBan-Saint-Martin (Moselle)
SIREN353 146 145
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353146145
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le09-01-2013
Date de création17-06-2002
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4726
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Plapeville 118
57050 Ban-Saint-Martin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Plappeville 118 B
57050 Le Ban-Saint-Martin
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication24-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>353 146 145 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOBRAL PAIXAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 B route de Plappeville 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
353146145
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz21-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>353 146 145 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOBRAL PAIXAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel, Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto, loterie, jeux, pmu, depôt de pain, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 route de Plapeville 57050 Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz</dd> </dl>
353146145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>353 146 145 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOBRAL PAIXAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto, loterie, jeux, PMU, dépôt de pains, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 route de Plapeville 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
353146145
12-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>353 146 145 RCS Metz </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOBRAL PAIXAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Francisco</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>tabac, presse, loto, loterie, jeux, PMU, dépôt pains, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 118 route de Plappeville 57050 Le Ban Saint-Martin </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert établissement principal anciennement : 2 bis, rue de la Cote, 57050 Le Ban-Saint-Martin et adjonction d'activité, ancienne : tabac, presse, jeux, bimbeloterie, journaux, dépôt de pains ; date d'effet : 01/02/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
353146145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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