Redressement judiciaire Association Toucy Organisation Palettes

Toucy20140323JZ60Date : 23-10-2012Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 23-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Toucy Organisation Palettes à Toucy (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Toucy Organisation Palettes
VilleToucy (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140323JZ60
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le27-09-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Fontenoy 1
89130 Toucy
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Publications
Cession totale d'entreprise de l'association et liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny31-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réinsertion de personnes en difficulté par le travail du bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route de Fontenoy 89130 Toucy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Cession totale d'entreprise de l'association et liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd> </dl>
20140323JZ60
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES - T.O.P.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réinsertion de personnes en difficulté par le travail du bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route de Fontenoy 89130 Toucy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140323JZ60
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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