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Redressement judiciaire Personne physique

Morschwiller-le-Bas20140522ML36Date : 29/05/2013Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 29/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140522ML36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMorschwiller-le-Bas (Haut-Rhin)
N° de procédure20140522ML36
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/05/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Kirchberg 17
68790 Morschwiller-le-Bas

Publications

31/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 5 mai 2015 ; RG n° : 13/00023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 1976
20140522ML36
16/03/2014Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/23 OJC 14/109 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
Annonce n° 985
20140522ML36
29/05/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00023 ; date d'insolvabilité notoire : 6 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1569
20140522ML36

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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