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Redressement judiciaire Personne physique

Charnay-les-Châlon20140703AT109Date : 14/08/2008Mis à jour le 11/07/2014 02:00
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Personne physique à Charnay-les-Châlon (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140703AT109. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCharnay-les-Châlon (Saône-et-Loire)
N° de procédure20140703AT109
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Bourgeoise 15
71350 Charnay-les-Châlon

Publications

11/07/2014Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 11 décembre 2008 ; modification des modalités de paiement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
Annonce n° 1976
20140703AT109
15/01/2009Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans pour 35 créanciers et 6 ans pour 7 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
Annonce n° 2020
20140703AT109
14/08/2008Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 décembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
Annonce n° 2436
20140703AT109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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