Redressement judiciaire Personne physique

Charnay-les-Châlon20140703AT109Date : 14-08-2008Mis à jour le 11/07/2014 02:00
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Personne physique à Charnay-les-Châlon (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140703AT109. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharnay-les-Châlon (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140703AT109
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le17-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bourgeoise 15
71350 Charnay-les-Châlon
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 11 décembre 2008 ; modification des modalités de paiement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône11-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Bourgeoise 71350 Charnay-les-Châlon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 11 décembre 2008 ; modification des modalités de paiement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140703AT109
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans pour 35 créanciers et 6 ans pour 7 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône15-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Bourgeoise 71350 Charnay-les-Chalon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans pour 35 créanciers et 6 ans pour 7 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
20140703AT109
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 décembre 200814-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Bourgeoise 71350 Charnay-les-Chalon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 13 décembre 2008</dd> </dl>
20140703AT109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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