
Le prêt reste une dette de la société, déclarée au passif par la banque. La clôture pour insuffisance d'actif interdit aux créanciers de poursuivre la société, mais pas la caution. Pour les prêts d'au moins un an, les intérêts peuvent continuer à courir ; les cautions personnes physiques peuvent invoquer l'arrêt des intérêts.
L'affaire a été jugée par la cour d'appel de Paris, le 28 janvier 2026.