Liquidation clôturée pour insuffisance d'actif : quels recours pour le créancier impayé

La créance doit être déclarée au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. À défaut, le créancier est forclos, sauf relevé de forclusion à demander au juge-commissaire dans un délai de six mois.

Après la clôture, les poursuites individuelles contre le débiteur sont en principe interdites. Restent possibles la reprise de la procédure si un actif réapparaît et l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif contre le dirigeant fautif.