Carif-Oref : la liquidatrice déboutée de sa demande de 3,2 M€ contre l'État et la Région
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, par un arrêt du 21 octobre, l'action de la SELARL Hirou, liquidateur de l'association réunionnaise Carif-Oref. Elle réclamait 3,2 millions d'euros à l'État et à la Région Réunion pour des fautes de gestion alléguées.
L'association, en liquidation judiciaire depuis juin 2019, accusait plusieurs centaines de milliers d'euros d'impayés. Les juges ont écarté la responsabilité solidaire de l'État et de la Région : le conseil d'administration était indépendant et les statuts permettaient de diversifier les ressources, alors que 67 % du budget dépendaient du Fonds social européen.
La SELARL Hirou, déjà déboutée en première instance, devra verser 1 500 euros à la Région.
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