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Date du rapport
Référence
Description
09-06-2023
490728052
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-11-2021
490728052
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2020
490728052
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-11-2018
490728052
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2018
490728052
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
25-06-2017
490728052
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
29-05-2016
490728052
Jugement du Tribunal de commerce de Perpignan en date du 18 mai 2016 constatant l'infirmation du jugement d'ouverture de la procédure suite à l'Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 17 mai 2016.
16-12-2015
490728052
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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