Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cusset à Personne physique située à Moulins (Alicante). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître RAYNAUD Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480564129. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
0301110083
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2022
480564129
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20220037 publié le 22/02/2022
- Annonce n°
- 3103
- Date :
- 2022-02-15
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
11-01-2022
480564129
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 2022-01-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-10-2017
480564129
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Radiations
Bodacc B n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 21
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Date de cessation d'activité :
- 2017-06-27
06-07-2017
480564129
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 2017-06-27
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-05-2017
480564129
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 2017-05-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2017
480564129
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170074 publié le 14/04/2017
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2016
480564129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 5 juillet 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- n°RM :
- 480 564 129 RM 03
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080074 publié le 02/05/2008
- Annonce n°
- 81
- n°RCS :
- 480 564 129RCSMoulins
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe Daniel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie,pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 60 rue des Couteliers 03000 Moulins
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 321 824 385 RCS Moulins
- Nom :
- BLAVIER
- Prénom :
- Jean Claude
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 321 824 385 RCS Moulins
- Nom :
- BLAVIER
- Prénom :
- Jean Claude
- Date de commencement d'activité :
- 14 janvier 2008
- Publication légale :
- l'Aurore du Bourbonnais du 25 janvier 2008
- Oppositions :
- Maître Perrot Dominique 206, avenue de la Gare 03290 Dompierre-sur-Besbre
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 20
- n°RCS :
- 502 486 939RCSCusset
- Nom :
- TOBET
- Prénom :
- Mickaël Jean-Paul Jacques
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 101 Grande Rue 03800 Gannat
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 480 564 129 RCS Cusset
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe Daniel
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 480 564 129 RCS Cusset
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe Daniel
- Date de commencement d'activité :
- 18 décembre 2007
- Publication légale :
- Les affiches de l'Allier du 20 décembre 2007
- Oppositions :
- Maître Ancel 45, route de Chouvigny 03450 Ebreuil
Radiations
Bodacc B n°20080035 publié le 27/02/2008
- Annonce n°
- 154
- n°RCS :
- 480 564 129RCSCusset
- Nom :
- DUPEREAU
- Prénom :
- Christophe, Daniel
- Adresse :
- 101 Grande rue 03800 Gannat
- Date de cessation d'activité :
- 2007-12-26
Liquidateur judiciaire:
Maître RAYNAUD Pascal
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par M
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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