Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cusset à Personne physique située à Moulins (Alicante). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître RAYNAUD Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480564129. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Moulins
Département:
Alicante
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
480564129
N° assainissement des dettes:
0301110083
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Couteliers 60
03000 Moulins
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue des Couteliers 60
03000 Moulins
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Publications
Date du rapport
Référence
22-02-2022
480564129
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20220037 publié le 22/02/2022

Annonce n°
3103
Date :
2022-02-15
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

11-01-2022
480564129
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022

Annonce n°
2450
Date :
2022-01-06
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-10-2017
480564129
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017

Annonce n°
1845
Date :
2017-10-10
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

11-07-2017
480564129
 

Radiations

Bodacc B n°20170131 publié le 11/07/2017

Annonce n°
21
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Date de cessation d'activité :
2017-06-27

06-07-2017
480564129
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017

Annonce n°
2485
Date :
2017-06-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26-05-2017
480564129
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017

Annonce n°
1835
Date :
2017-05-11
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-04-2017
480564129
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170074 publié le 14/04/2017

Annonce n°
2124
Date :
2017-04-06
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-07-2016
480564129
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016

Annonce n°
1638
Date :
5 juillet 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
n°RM :
480 564 129 RM 03
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

02-05-2008
480564129
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080074 publié le 02/05/2008

Annonce n°
81
n°RCS :
480 564 129RCSMoulins
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe Daniel
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Activité :
Boulangerie,pâtisserie
Adresse de l'établissement :
60 rue des Couteliers 03000 Moulins
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
321 824 385 RCS Moulins
Nom :
BLAVIER
Prénom :
Jean Claude
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
321 824 385 RCS Moulins
Nom :
BLAVIER
Prénom :
Jean Claude
Date de commencement d'activité :
14 janvier 2008
Publication légale :
l'Aurore du Bourbonnais du 25 janvier 2008
Oppositions :
Maître Perrot Dominique 206, avenue de la Gare 03290 Dompierre-sur-Besbre

05-03-2008
480564129
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008

Annonce n°
20
n°RCS :
502 486 939RCSCusset
Nom :
TOBET
Prénom :
Mickaël Jean-Paul Jacques
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Activité :
Boulangerie pâtisserie
Adresse de l'établissement :
101 Grande Rue 03800 Gannat
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
480 564 129 RCS Cusset
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe Daniel
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
480 564 129 RCS Cusset
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe Daniel
Date de commencement d'activité :
18 décembre 2007
Publication légale :
Les affiches de l'Allier du 20 décembre 2007
Oppositions :
Maître Ancel 45, route de Chouvigny 03450 Ebreuil

27-02-2008
480564129
 

Radiations

Bodacc B n°20080035 publié le 27/02/2008

Annonce n°
154
n°RCS :
480 564 129RCSCusset
Nom :
DUPEREAU
Prénom :
Christophe, Daniel
Adresse :
101 Grande rue 03800 Gannat
Date de cessation d'activité :
2007-12-26

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Maître RAYNAUD Pascal
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par M
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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