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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray à Personne physique située à Navenne (Haute-Saône). Le numéro de RCS de cette affaire est le 532232923. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Navenne
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
532232923
N° assainissement des dettes:
700198711
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue du Général Leclerc 1
70000 Navenne
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Publications
Date du rapport
Référence
09-09-2021
532232923
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210176 publié le 09/09/2021

Annonce n°
1930
Date :
2021-08-31
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
532 232 923RCSVesoul
Nom :
DAMALI
Prénom :
Karim
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
1 avenue du Général Leclerc 70000 Navenne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16-08-2018
532232923
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018

Annonce n°
1611
Date :
2018-08-07
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
532 232 923RCSVesoul
Nom :
DAMALI
Prénom :
Karim
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
1 avenue du Général Leclerc 70000 Navenne
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-04-2018
532232923
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018

Annonce n°
3359
Date :
2018-03-27
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
532 232 923RCSVesoul
Nom :
DAMALI
Prénom :
Karim
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
1 avenue du Général Leclerc 70000 Navenne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25-05-2011
532232923
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011

Annonce n°
1420
n°RCS :
532 232 923RCSVesoul-Gray
Nom :
DAMALI
Prénom :
Karim
Nom commercial :
GARAGE KARIM DAMALI
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Mécanique, réparation, dépannage automobile, nettoyage de véhicules, vente de véhicules d'occasion, pièces et accessoires liés à l'activité.
Adresse de l'établissement :
1 avenue du Général Leclerc 70000 Navenne
A dater du :
13 mai 2011
Date de commencement d'activité :
01 juin 2011

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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