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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Agen (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101100020. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Agen
Département:
Valladolid
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019101100020
N° assainissement des dettes:
2019101100020
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue François Mauriac 115
47000 Agen
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Publications
Date du rapport
Référence
24-10-2019
2019101100020
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00699
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019

Annonce n°
1784
Date :
2019-10-03
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
conseil en gestion
Adresse :
115 rue François Mauriac 47000 Agen
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00699

24-05-2019
2019101100020
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Agen (47000) - N° RG : 17/00699
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019

Annonce n°
2600
Date :
2019-04-29
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
non précisée
Adresse :
115 rue François Mauriac 47000 Agen
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d’Agen (47000) - N° RG : 17/00699

12-04-2019
2019101100020
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00699
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019

Annonce n°
1518
Date :
2019-03-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
non précisée
Adresse :
115 rue François-Mauriac 47000 Agen
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00699

17-05-2015
2019101100020
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : LERAY, Maître LERAY (Marc), 9, rue Pontarique, 47000 Agen
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015

Annonce n°
1698
Date :
17 avril 2015
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude
Adresse :
47 chemin du Fond du Bois 47310 Roquefort
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : LERAY, Maître LERAY (Marc), 9, rue Pontarique, 47000 Agen

19-02-2013
2019101100020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013

Annonce n°
1612
Date :
6 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude, Charles
Adresse :
47 chemin du Fond-du-Bois 47310 Roquefort
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

25-10-2012
2019101100020
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012

Annonce n°
1879
Date :
28 septembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude, Charles
Adresse :
47 chemin du Fond-du-Bois 47310 Roquefort
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B-Durand, 47000 Agen

28-10-2011
2019101100020
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Leray, Maître Leray Marc, 20, place J.B Durand, 47031 Agen Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011

Annonce n°
1905
Date :
23 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONGENOT
Prénom :
Jean-Claude, Charles
Adresse :
47 chemin du Fond du Bois 47310 Roquefort
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Leray, Maître Leray Marc, 20, place J.B Durand, 47031 Agen Cedex

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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