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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN à Personne physique située à Lieusaint (Seine-et-Marne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 313763286. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lieusaint
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
313763286
N° assainissement des dettes:
2021122800003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
ferme de Varatre 0
77127 Lieusaint
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Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2022
313763286
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00079
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1472
Date :
2021-12-17
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
313 763 286RCSMelun
Nom :
PROFFIT
Prénom :
Guy
Activité :
agriculteur
Adresse :
Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Complément Jugement :
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00079

21-09-2021
313763286
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Conformément à l’article R. 624-8 du Code du commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03480
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021

Annonce n°
3183
Date :
2021-02-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
313 763 286RCSMelun
Nom :
PROFFIT
Prénom :
Guy
Activité :
agriculteur
Adresse :
Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Conformément à l’article R. 624-8 du Code du commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03480

28-02-2020
313763286
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (loi du 26-07-2005) - Fixe la date de cessation des paiements au 31 janvier 2020 - Désigné Lucie CARON, en qualité de juge commissaire - Désigné Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glyciens, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire - Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de présente publication - N° RG : 19/0348
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020

Annonce n°
2415
Date :
2020-02-14
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
313 763 286RCSMelun
Nom :
PROFFIT
Prénom :
Guy
Activité :
agriculteur
Adresse :
Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (loi du 26-07-2005) - Fixe la date de cessation des paiements au 31 janvier 2020 - Désigné Lucie CARON, en qualité de juge commissaire - Désigné Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glyciens, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire - Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de présente publication - N° RG : 19/0348

18-02-2020
313763286
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la période d’observation à 6 mois. Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commisaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL résidence les Glycines 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compte de la présente publication. N° RG : 19/03480
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020

Annonce n°
3206
Date :
2020-01-24
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
313 763 286RCSMelun
Nom :
PROFFIT
Prénom :
Guy
Activité :
agriculteur
Adresse :
ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Complément Jugement :
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la période d’observation à 6 mois. Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commisaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL résidence les Glycines 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compte de la présente publication. N° RG : 19/03480

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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