Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN à Personne physique située à Lieusaint (Seine-et-Marne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 313763286. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021122800003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-01-2022
313763286
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00079
Jugement de clôture
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2021-12-17
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 313 763 286RCSMelun
- Nom :
- PROFFIT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00079
21-09-2021
313763286
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Conformément à l’article R. 624-8 du Code du commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03480
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021
- Annonce n°
- 3183
- Date :
- 2021-02-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 313 763 286RCSMelun
- Nom :
- PROFFIT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Conformément à l’article R. 624-8 du Code du commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03480
28-02-2020
313763286
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (loi du 26-07-2005) - Fixe la date de cessation des paiements au 31 janvier 2020 - Désigné Lucie CARON, en qualité de juge commissaire - Désigné Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glyciens, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire - Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de présente publication - N° RG : 19/0348
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 2020-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 313 763 286RCSMelun
- Nom :
- PROFFIT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (loi du 26-07-2005) - Fixe la date de cessation des paiements au 31 janvier 2020 - Désigné Lucie CARON, en qualité de juge commissaire - Désigné Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glyciens, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire - Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de présente publication - N° RG : 19/0348
18-02-2020
313763286
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la période d’observation à 6 mois. Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commisaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL résidence les Glycines 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compte de la présente publication. N° RG : 19/03480
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 3206
- Date :
- 2020-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 313 763 286RCSMelun
- Nom :
- PROFFIT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- ferme de Varatre 77127 Lieusaint
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la période d’observation à 6 mois. Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commisaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL résidence les Glycines 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compte de la présente publication. N° RG : 19/03480
Date du rapport
Référence
Description
Type
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