Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-07-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102149111. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Léger-sur-Dheune
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
7102149111
N° assainissement des dettes:
7102149111
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de Lustin 67
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
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Publications
Date du rapport
Référence
19-09-2021
7102149111
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210183 publié le 19/09/2021

Annonce n°
2717
Date :
2021-09-16
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Franck
Activité :
Sans activité
Adresse :
67 avenue de Lustin 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05-04-2017
7102149111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
2132
Date :
2017-03-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Franck
Activité :
Sans activité
Adresse :
67 avenue de Lustin 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-02-2017
7102149111
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017

Annonce n°
2533
Date :
2017-02-10
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Franck
Activité :
Sans activité
Adresse :
67 avenue de Lustin 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-07-2016
7102149111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016

Annonce n°
2196
Date :
21 juillet 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DESVIGNES
Prénom :
Franck
Activité :
Sans activité
Adresse :
67 avenue de Lustin 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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