Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS à Personne physique située à Monieux (Vaucluse). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700023. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021122700023
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2022
2021122700023
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation. RG 17/40
Jugement de clôture
Bodacc A n°20220001 publié le 02/01/2022
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 2021-12-14
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLE
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ferme Saint-Hubert 84390 Monieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation. RG 17/40
20-08-2019
2021122700023
jugement de conversion en liquidation judiciaire : 26 juillet 2019. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nimes cédex 01. N° RG : 17/00040.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190159 publié le 20/08/2019
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 2019-07-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLE
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- ferme Saint-Hubert 84390 Monieux
- Complément Jugement :
- jugement de conversion en liquidation judiciaire : 26 juillet 2019. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nimes cédex 01. N° RG : 17/00040.
31-08-2018
2021122700023
avis de dépôt de l'état des créances- Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de lâ??article R624-8 du Code du commerce - N° RG : 17/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 1247
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180148.Annonce numéro : 2444.Date de parution : 06/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLE
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- route du Lac 84390 Monieux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances- Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de lâ??article R624-8 du Code du commerce - N° RG : 17/00040
07-08-2018
2021122700023
avis de dépôt de la liste des créances (art. L.624-1 du code de commerce). La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne, service civil, où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. RG : 17/00040.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 2018-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLE
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- route du Lac 84390 Monieux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances (art. L.624-1 du code de commerce). La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne, service civil, où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. RG : 17/00040.
09-01-2018
2021122700023
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00040
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 2017-12-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURLE
- Prénom :
- Guillaume
- Adresse :
- route du Lac 84390 Monieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00040
Date du rapport
Référence
Description
Type
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