Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Partages En Vaucluse

Le 07-09-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Partages En Vaucluse à Carpentras (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021122700018. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Partages En Vaucluse
Ville:
Carpentras
Département:
Vaucluse
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2021122700018
N° assainissement des dettes:
2021122700018
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Albin-Durand 198
84200 Carpentras
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Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2022
2021122700018
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 12/00104
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022

Annonce n°
1481
Date :
2021-12-14
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
PARTAGES EN VAUCLUSE
Forme :
association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 12/00104

23-07-2013
2021122700018
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013

Annonce n°
2982
Date :
4 avril 2013
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
Forme :
Association
Activité :
insertion socio-professionnelle
Adresse du siège social :
198 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

22-11-2012
2021122700018
Jugement arrêtant le plan de cession ; dossier : 2012/104 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250 à Avignon Cedex 9 (84911) ; Semaine Provence, du 17/10/2012
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012

Annonce n°
1798
Date :
28 septembre 2012
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
Forme :
Association
Activité :
insertion socio professionnelle
Adresse du siège social :
198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession ; dossier : 2012/104 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250 à Avignon Cedex 9 (84911) ; Semaine Provence, du 17/10/2012

22-11-2012
2021122700018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 2012/104 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur ; Semaine Provence du 17/10/2012
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012

Annonce n°
1797
Date :
29 septembre 2012
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
Forme :
Association
Activité :
insertion socio professionnelle
Adresse du siège social :
198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 2012/104 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur ; Semaine Provence du 17/10/2012

23-09-2012
2021122700018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert par jugement du 17 juillet 2012, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012

Annonce n°
1156
Date :
21 août 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
198 boulevard Alain-Durand 84200 Carpentras
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert par jugement du 17 juillet 2012, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur

07-09-2012
2021122700018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard du représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012

Annonce n°
982
Date :
17 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
Forme :
Association
Activité :
insertion socio-professionnelle
Adresse du siège social :
198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard du représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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