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Date du rapport
Référence
Description
06-01-2022
2021122700018
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 12/00104
Jugement de clôture
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2021-12-14
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PARTAGES EN VAUCLUSE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 12/00104
23-07-2013
2021122700018
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2982
- Date :
- 4 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion socio-professionnelle
- Adresse du siège social :
- 198 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
2021122700018
Jugement arrêtant le plan de cession ; dossier : 2012/104 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250 à Avignon Cedex 9 (84911) ; Semaine Provence, du 17/10/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 28 septembre 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion socio professionnelle
- Adresse du siège social :
- 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; dossier : 2012/104 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250 à Avignon Cedex 9 (84911) ; Semaine Provence, du 17/10/2012
22-11-2012
2021122700018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 2012/104 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur ; Semaine Provence du 17/10/2012
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 29 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion socio professionnelle
- Adresse du siège social :
- 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 2012/104 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur ; Semaine Provence du 17/10/2012
23-09-2012
2021122700018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert par jugement du 17 juillet 2012, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 21 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 198 boulevard Alain-Durand 84200 Carpentras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert par jugement du 17 juillet 2012, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur
07-09-2012
2021122700018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard du représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion socio-professionnelle
- Adresse du siège social :
- 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard du représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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