Le 17-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Baixas (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 851730143. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
66012023RJ0335DB83A50F-A892-47C0-9FE6-432DF190E29D
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
851730143
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-09-2023
851730143
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 août 2023, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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