Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 17-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Baixas (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 851730143. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Baixas
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
851730143
N° assainissement des dettes:
66012023RJ0335DB83A50F-A892-47C0-9FE6-432DF190E29D
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Sadi Carnot 8
66390 Baixas
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-10-2024
851730143
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-09-2023
851730143
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 août 2023, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas