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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-01-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-jean-de-Védas (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3405593339. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-jean-de-Védas
Département:
Palencia
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
3405593339
N° assainissement des dettes:
3405593339
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Aires 12
34430 Saint-jean-de-Védas
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Publications
Date du rapport
Référence
26-05-2024
3405593339
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-03-2024
3405593339
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Meziane Ahmed pour une durée de 15 ans ans.
15-03-2023
3405593339
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
12-01-2023
3405593339
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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