Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 26-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frahier Et Chatebier (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483298949. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Frahier Et Chatebier
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
483298949
N° assainissement des dettes:
700198716
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Route De Belfort 26
70400 Frahier Et Chatebier
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-
Adresse de l'établissement :
Rt De Belfort 26
70400 Frahier Et Chatebier
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Rue De Belfort 26
70400 Frahier Et Chatebier
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route de Belfort 26
70400 Frahier et Chatebier
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Flatot Jerome
483298949
Publications
Date du rapport
Référence
09-09-2021
483298949
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210176 publié le 09/09/2021

Annonce n°
1933
Date :
2021-08-31
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
483 298 949RCSVesoul
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse :
26 route de Belfort 70400 Frahier et Chatebier
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03-06-2020
483298949
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200106 publié le 03/06/2020

Annonce n°
763
Date :
2020-05-27
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
483 298 949RCSVesoul
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse :
26 route de Belfort 70400 Frahier et Chatebier
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-10-2019
483298949
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019

Annonce n°
3098
Date :
2019-09-24
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
483 298 949RCSVesoul
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse :
26 route de Belfort 70400 Frahier et Chatebier
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

27-02-2019
483298949
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019

Annonce n°
1216
n°RCS :
848 359 832RCSVesoul
Nom :
ALLEMAND
Prénom :
Sophie, Lucienne, Henriette
Nom commercial :
Allemand Sophie
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.
Activité :
Tabac presse, loto, pmu, cadeaux, dépot de pain, maroquinerie, bimbeloterie,épicerie.
Adresse de l'établissement :
26 rue de Belfort 70400 Frahier-et-Chatebier
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
483 298 949 RCS Vesoul
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Date de commencement d'activité :
01 février 2019
Publication légale :
La Haute Saône Agricole du 15 février 2019
Oppositions :
Maître Sylvain Daval 15, rue Noirot BP 40059 70000 Vesoul- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires :
Achat suivant acte notarié du 01/02/2019 enregistré au Pôle Enregistrement du Territoire de Belfort le 07/02/2019 bordereau 2019N00102 Domicile précédent propriétaire : 1 rue de la Combe 70400 Chenebier

09-07-2013
483298949
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013

Annonce n°
2965
Date :
25 juin 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
483 298 949RCSVesoul-Gray
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse :
26 route de Belfort 70400 Frahier et Chatebier
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

01-03-2013
483298949
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013

Annonce n°
1781
Date :
5 février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
483 298 949RCSVesoul-Gray
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse :
26 route de Belfort 70400 Frahier et Chatebier
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-06-2012
483298949
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012

Annonce n°
2834
Date :
29 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
483 298 949RCSVesoul-Gray
Nom :
FLATOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse :
26 route de Belfort 70400 Frahier et Chatebier
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP GUYON - DAVAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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