Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Dvm

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'évry à Dvm située à Epinay Sur Orge (Essonne). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Souchon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452512668. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Dvm
Ville:
Epinay Sur Orge
Département:
Essonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
452512668
N° assainissement des dettes:
780117801469096424
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue De Charaintru 18
91360 Epinay Sur Orge
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Adresse de l'établissement :
rue de Charaintru 18
91360 Épinay-sur-Orge
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Adresse de l'établissement :
rue de Charaintru 18
91360 Épinay-sur-Orge
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Publications
Date du rapport
Référence
25-03-2020
452512668
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200060 publié le 25/03/2020

Annonce n°
911
Date :
2020-03-13
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19-03-2020
452512668
 

Radiations

Bodacc B n°20200056 publié le 19/03/2020

Annonce n°
5096
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
48700.00 EUR
Adresse du siège social :
18 Rue De Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Adresse de l'établissement principal :
18 Rue De Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge

30-03-2016
452512668
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/02/2016, Confirme le jugement rendu le 30/03/2015 par le Tribunal de Commerce d'Evry sauf sur la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, condamne M. Franck VAILLANT à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016

Annonce n°
2567
Date :
16 mars 2016
Autre arrêt de la Cour d'Appel
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Complément Jugement :
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/02/2016, Confirme le jugement rendu le 30/03/2015 par le Tribunal de Commerce d'Evry sauf sur la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, condamne M. Franck VAILLANT à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans

17-04-2015
452512668
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VAILLANT pour une durée de 6 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015

Annonce n°
2208
Date :
30 mars 2015
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VAILLANT pour une durée de 6 ans.

28-01-2014
452512668
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014

Annonce n°
3201
Date :
11 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-12-2012
452512668
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012

Annonce n°
1892
Date :
19 novembre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

02-05-2011
452512668
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011

Annonce n°
12468
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination sociale :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

08-04-2009
452512668
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090069 publié le 08/04/2009

Annonce n°
1834
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
18 rue de Charaintru 91360 Épinay-sur-Orge
Commentaires :
Modification de l'adresse du siège.

07-04-2009
452512668
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009

Annonce n°
10577
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination sociale :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
78 route de Corbeil 91360 Villemoisson-sur-Orge
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

18-05-2008
452512668
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080083 publié le 18/05/2008

Annonce n°
1491
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
transport de personnes à moto, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Commentaires :
Modification de l'activité.

22-04-2008
452512668
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080021 publié le 22/04/2008

Annonce n°
8784
n°RCS :
452 512 668RCSEvry
Dénomination sociale :
DVM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
78 route de Corbeil 91360 Villemoisson-sur-Orge
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Souchon
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Me Souchon Alain-Francois
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Me SOUCHON Alain-François
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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