Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gray (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334486008. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gray
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
334486008
N° assainissement des dettes:
700198734
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Thiers 13
70100 Gray
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-
Adresse de l'établissement :
rue Thiers 13
70100 Gray
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-
Adresse de l'établissement :
rue Thiers 13
70100 Gray
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Mental'o
334486008
Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2021
334486008
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210195 publié le 06/10/2021

Annonce n°
1673
Date :
2021-09-28
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02-06-2021
334486008
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210106 publié le 02/06/2021

Annonce n°
2873
Date :
2021-05-31
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-03-2021
334486008
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210061 publié le 28/03/2021

Annonce n°
1131
Date :
2021-03-11
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-06-2020
334486008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200106 publié le 03/06/2020

Annonce n°
749
Date :
2020-05-15
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15-09-2016
334486008
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016

Annonce n°
1847
Date :
30 août 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

03-06-2012
334486008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012

Annonce n°
1096
Date :
15 mai 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul-Gray
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

20-01-2012
334486008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012

Annonce n°
2539
Date :
9 janvier 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul-Gray
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-05-2011
334486008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011

Annonce n°
2310
Date :
10 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
334 486 008RCSVesoul-Gray
Nom :
FEJEAN
Prénom :
Claudine, Yvette, Marie
Nom d'usage :
CATALOT
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
13 rue Thiers 70100 Gray
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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