Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Expertise De L'Habitat Francais

Expertise De L'Habitat Francais située à Portes Les Valence (Drôme) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 532031549. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Expertise De L'Habitat Francais
Ville:
Portes Les Valence
Département:
Drôme
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
532031549
N° assainissement des dettes:
26022012RJ0179E4105A5D-7E4E-DA44-B68D-16A606FE13D5
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Margier 1
26800 Portes Les Valence
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-
Adresse de l'établissement :
Rue Du Margier 1
26800 Portes Les Valence
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-
Adresse de l'établissement :
rue Margier 1
26800 Portes-lès-Valence
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Publications
Date du rapport
Référence
17-02-2016
532031549
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur<> pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit de la société EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016

Annonce n°
1403
Date :
26 janvier 2016
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
n°RCS :
532 031 549 RCS Romans
Dénomination :
EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
Adresse du siège social :
1 rue Margier 26800 Portes-lès-Valence
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur <> pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit de la société EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
20-06-2013
532031549
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013

Annonce n°
1222
Date :
25 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
532 031 549 RCS Romans
Dénomination :
EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
Adresse du siège social :
1 rue Margier 26800 Portes-lès-Valence
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2013
532031549
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013

Annonce n°
2224
Date :
21 mars 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
532 031 549 RCS Romans
Dénomination :
EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
Adresse du siège social :
1 rue Margier 26800 Portes-lès-Valence
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2012
532031549
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012

Annonce n°
1287
Date :
23 mai 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
532 031 549 RCS Romans
Dénomination :
EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
Adresse du siège social :
1 rue Margier 26800 Portes-lès-Valence
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-08-2011
532031549
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011

Annonce n°
482
n°RCS :
532 031 549 RCS Romans
Dénomination :
EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
8000.00 EUR
Nom commercial :
EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Administration :
Gérant : CATALY Alexandre nom d'usage : CATALY.
Adresse :
1 rue Margier 26800 Portes-lès-Valence
Etablissement(s) :
Activité :
Rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
Date de commencement d'activité :
01 avril 2011
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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