Expertise De L'Habitat Francais située à Portes Les Valence (Drôme) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 532031549. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Expertise De L'Habitat Francais
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
26022012RJ0179E4105A5D-7E4E-DA44-B68D-16A606FE13D5
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2016
532031549
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur<> pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit de la société EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
-
n°RCS :
-
532 031 549
RCS
Romans
- Dénomination :
- EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Margier
26800
Portes-lès-Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur <> pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit de la société EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
20-06-2013
532031549
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 25 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
532 031 549
RCS
Romans
- Dénomination :
- EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Margier
26800
Portes-lès-Valence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2013
532031549
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2224
- Date :
- 21 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
532 031 549
RCS
Romans
- Dénomination :
- EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Margier
26800
Portes-lès-Valence
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2012
532031549
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 23 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
532 031 549
RCS
Romans
- Dénomination :
- EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Margier
26800
Portes-lès-Valence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
- Annonce n°
- 482
-
n°RCS :
-
532 031 549
RCS
Romans
- Dénomination :
- EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Nom commercial :
- EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
- Administration :
- Gérant : CATALY Alexandre nom d'usage : CATALY.
- Adresse :
-
1
rue
Margier
26800
Portes-lès-Valence
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Rénovation immobilière traitement des tuiles façades charpentes isolation thermique.
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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