Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 04-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lattes (Hérault) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332994235. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lattes
Département:
Hérault
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
332994235
N° assainissement des dettes:
2020071500344
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue De La Mer 4
34970 Lattes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue d'Alco Immeuble le Miradou, bâtiment B, esca 287
34080 Montpellier
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
quai Auguste Meynier 0
34280 Carnon
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
allée de la Mer 4
34280 Carnon
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Claude François 11
34085 Montpellier Cedex 2
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
quai Auguste Meynier 0
34280 Carnon
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
quai Auguste-Meynier 0
34280 Carnon-Plage
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
29-07-2020
332994235
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif avec désignation de Maître PERNAUD en qualité de mandataire ad hoc. N° RG : 15/1518
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020

Annonce n°
1279
Date :
2020-07-09
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
332 994 235RCSde Montpellier
Nom :
NOUGARET
Prénom :
François
Activité :
architecte
Adresse :
quai Auguste-Meynier L’Atlantide n° 127 34280 Carnon-Plage
Complément Jugement :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif avec désignation de Maître PERNAUD en qualité de mandataire ad hoc. N° RG : 15/1518

13-04-2017
332994235
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/1518
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017

Annonce n°
2570
Date :
2017-02-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Nom :
NOUGARET
Prénom :
François
Activité :
architecte exerçant 4 Allée de la Mer Bureau Alytis B N°22 34970 Lattes
Adresse :
quai Auguste Meynier L'Altantide N° 127 34280 Carnon
Complément Jugement :
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/1518

26-02-2017
332994235
Avis de dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt liste des créances postérieurs L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/3279
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
1975
Date :
2017-02-13
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Dénomination :
SUD OUEST
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 rue Claude François C/ ZCAP 2000 BP 7273 34085 Montpellier Cedex 2
Complément Jugement :
Avis de dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt liste des créances postérieurs L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/3279

08-11-2015
332994235
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1518
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015

Annonce n°
1557
Date :
15 octobre 2015
Autre jugement prononçant
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Nom :
NOUGARET
Prénom :
François
Activité :
architecte
Adresse :
4 allée de la Mer Bureau Alytis B N°22 34970 Lattes, Quai Auguste Meynier L'Atlantide N° 127 34280 Carnon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1518

01-08-2013
332994235
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°
1154
Date :
4 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Nom :
NOUGARET
Prénom :
François
Activité :
architecte exerçant 4 Allée de la Mer Bureau Alytis B N°22 34970 Lattes
Adresse :
quai Auguste Meynier L'Altantide N° 127 34280 Carnon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier

05-04-2013
332994235
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances, au tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013

Annonce n°
1236
Date :
4 mars 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Dénomination :
SUD OUEST
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
11 rue Claude François C/ZCAP 2000 BP 7273 34085 Montpellier Cedex 2
Complément Jugement :
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances, au tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

26-03-2013
332994235
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013

Annonce n°
2135
Date :
18 février 2013
Autres avis de dépôt
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Nom :
NOUGARET
Prénom :
François
Activité :
architecte
Adresse :
4 allée de la Mer Bureau Alytis B N° 22 34970 Lattes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

04-03-2012
332994235
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/01/2012, représentant des créanciers : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012

Annonce n°
849
Date :
16 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
332 994 235RCSMontpellier
Nom :
NOUGARET
Prénom :
François
Activité :
architecte
Adresse :
287 rue d'Alco Immeuble le Miradou, bâtiment B, escalier A 34080 Montpellier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/01/2012, représentant des créanciers : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas