Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Sas Dubourg Fils

Le 12-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sas Dubourg Fils à ATHIS (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 311903694. L'activité (principale) de Sas Dubourg Fils est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sas Dubourg Fils
Ville:
ATHIS
Département:
Orne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
311903694
N° assainissement des dettes:
27012013RJ0840C1C0BE09-647A-4BA9-AF29-639CD34936B0
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Secteur d'activité secondaire
Traitement et revêtement des métaux
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Réservoir 0
61430 ATHIS
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
61430 Athis-de-l'orne
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
61430 Athis-Val-de-Rouvre
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Publications
Date du rapport
Référence
13-08-2021
311903694
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021

Annonce n°
1754
Date :
2021-07-22
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
SAS DUBOURG FILS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
le Reservoir - Athis-de-l'Orne 61430 Athis-Val-de-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24-06-2014
311903694
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014

Annonce n°
1811
Date :
27 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
DUBOURG FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-08-2013
311903694
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013

Annonce n°
1163
Date :
11 juillet 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
DUBOURG FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

10-05-2013
311903694
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013

Annonce n°
1287
Date :
25 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
DUBOURG FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22-08-2010
311903694
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010

Annonce n°
1740
Date :
5 août 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
SAS DUBOURG FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
ld le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville .

01-06-2010
311903694
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010

Annonce n°
1765
Date :
4 mai 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
SAS DUBOURG FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
ld le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-03-2009
311903694
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009

Annonce n°
2572
Date :
26 février 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
311 903 694RCSAlençon
Dénomination :
SAS DUBOURG FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Traitement et revêtement des métaux
Adresse du siège social :
ld le Réservoir 61430 Athis-de-l'orne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 6, rue Dupleix - BP 78 - 76050 Le havre CX avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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