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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Teil (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449311505. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Teil
Département:
Ardèche
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
449311505
N° assainissement des dettes:
0702390793
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Joliot-Curie 3
07400 Le Teil
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-
Adresse de l'établissement :
avenue Joliot-Curie 3
07400 Le Teil
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Publications
Date du rapport
Référence
23-07-2021
449311505
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021

Annonce n°
1349
Date :
2021-07-13
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
449 311 505RCSAubenas
n°RM :
449 311 505 RM 07
Nom :
CHABAL
Prénom :
Philippe, Georges
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
3 avenue Joliot-Curie 07400 Le Teil
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

29-05-2016
449311505
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016

Annonce n°
1527
Date :
23 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
449 311 505RCSAubenas
n°RM :
449 311 505 RM 07
Nom :
CHABAL
Prénom :
Philippe, Georges
Nom d'usage :
CHABAL
Enseigne :
"boulangerie Patisserie Chabal"
Activité :
boulangerie, pâtisserie.
Adresse :
3 avenue Joliot-Curie 07400 Le Teil
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-10-2015
449311505
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015

Annonce n°
958
Date :
13 octobre 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
449 311 505RCSAubenas
n°RM :
449 311 505 RM 07
Nom :
CHABAL
Prénom :
Philippe, Georges
Nom d'usage :
CHABAL
Enseigne :
"boulangerie Patisserie Chabal"
Activité :
boulangerie, pâtisserie.
Adresse :
3 avenue Joliot-Curie 07400 Le Teil
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

30-01-2014
449311505
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014

Annonce n°
964
Date :
10 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
449 311 505RCSAubenas
n°RM :
449 311 505 RM 07
Nom :
CHABAL
Prénom :
Philippe, Georges
Nom d'usage :
CHABAL
Enseigne :
"boulangerie Patisserie Chabal"
Activité :
boulangerie, pâtisserie.
Adresse :
3 avenue Joliot-Curie 07400 Le Teil
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-05-2013
449311505
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013

Annonce n°
2057
Date :
23 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
449 311 505RCSAubenas
n°RM :
449 311 505 RM 07
Nom :
CHABAL
Prénom :
Philippe, Georges
Nom d'usage :
CHABAL
Enseigne :
"boulangerie Patisserie Chabal"
Activité :
boulangerie, pâtisserie.
Adresse :
3 avenue Joliot-Curie 07400 Le Teil
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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