Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cherbourg à Personne physique située à Le Vretot (Manche). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME CAMBON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503517666. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Vretot
Département:
Manche
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
503517666
N° assainissement des dettes:
500181285
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
50260 Le Vretot
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
50260 Bricquebec en cotentin
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
18-06-2020
503517666
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200117 publié le 18/06/2020

Annonce n°
2354
Date :
2020-06-08
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
David, Joseph
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Clergerie Le Vretot 50260 Bricquebec en cotentin
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17-12-2019
503517666
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2019 , désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019

Annonce n°
4052
Date :
2019-12-09
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
David, Joseph
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Clergerie Le Vretot 50260 Bricquebec en cotentin
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2019 , désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

22-02-2018
503517666
 

Radiations

Bodacc B n°20180037 publié le 22/02/2018

Annonce n°
1352
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
DAVID, JOSEPH
Adresse :
La Clergerie Le Vretot 50260 Bricquebec en cotentin
Date de cessation d'activité :
2017-08-01

28-04-2015
503517666
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015

Annonce n°
2478
Date :
13 avril 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
David, Joseph
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Clergerie 50260 Le Vretot
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

24-04-2014
503517666
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014

Annonce n°
1270
Date :
7 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
David, Joseph
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Clergerie 50260 Le Vretot
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-10-2013
503517666
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013

Annonce n°
1920
Date :
14 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
David, Joseph
Activité :
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Adresse :
la Clergerie 50260 Le Vretot
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

07-05-2008
503517666
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080077 publié le 07/05/2008

Annonce n°
1542
n°RCS :
503 517 666RCSCherbourg
Nom :
NOEL
Prénom :
DAVID JOSEPH
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Electricité - Plomberie - Chauffage
Adresse de l'établissement :
La Clergerie 50260 Le Vretot
A dater du :
03 avril 2008
Date de commencement d'activité :
02 mai 2008

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME CAMBON
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas