Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Sma Metallerie

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse à Sma Metallerie située à Treffort-Cuisiat (Ain). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529204075. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sma Metallerie
Ville:
Treffort-Cuisiat
Département:
Ain
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
529204075
N° assainissement des dettes:
0102297538
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
01370 Treffort-Cuisiat
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route de l'Etang 324
01370 Val-Revermont
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Publications
Date du rapport
Référence
26-01-2020
529204075
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020

Annonce n°
1095
Date :
2020-01-15
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
n°RM :
529 204 075 RM 01
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
324 route de l'Etang Zone Artisanale Lucinges Treffort 01370 Val-Revermont
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21-01-2020
529204075
 

Radiations

Bodacc B n°20200014 publié le 21/01/2020

Annonce n°
77
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
288800.00 EUR
Adresse du siège social :
324 Route de l'Étang Za Lucinges Treffort 01370 Val-Revermont

15-09-2019
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190178 publié le 15/09/2019

Annonce n°
50
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
324 Route de l'Étang Za Lucinges Treffort 01370 Val-Revermont
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018

10-07-2019
529204075
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019

Annonce n°
2058
Date :
2019-07-04
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
n°RM :
529 204 075 RM 01
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
324 route de l'Etang Zone Artisanale Lucinges Treffort 01370 Val-Revermont
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10-08-2018
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180146 publié le 10/08/2018

Annonce n°
134
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017

18-08-2017
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170081 publié le 18/08/2017

Annonce n°
130
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges Treffort-Cuisiat 01370 Val-Revermont
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

23-09-2016
529204075
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20160187 publié le 23/09/2016

Annonce n°
40
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Administration :
Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BUFFIERE Denis
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

01-09-2016
529204075
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20160171 publié le 01/09/2016

Annonce n°
44
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Administration :
Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE GESTION ORGANISATION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLT AUDIT ET CONSEIL (SARL)
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

19-07-2016
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160067 publié le 19/07/2016

Annonce n°
233
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

20-12-2015
529204075
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015

Annonce n°
2308
Date :
7 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
n°RM :
529 204 075 RM 01
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-08-2015
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150085 publié le 27/08/2015

Annonce n°
907
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

30-09-2014
529204075
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140187 publié le 30/09/2014

Annonce n°
59
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Administration :
Président : SMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis Commissaire aux comptes suppléant : CPA CONSULT
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

20-08-2014
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140057 publié le 20/08/2014

Annonce n°
149
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

11-04-2014
529204075
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014

Annonce n°
1014
Date :
26 mars 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
n°RM :
529 204 075 RM 01
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

09-08-2013
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013

Annonce n°
359
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

08-03-2013
529204075
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013

Annonce n°
946
Date :
22 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

29-09-2012
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120071 publié le 29/09/2012

Annonce n°
344
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

23-08-2011
529204075
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110162 publié le 23/08/2011

Annonce n°
44
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
288800 EUR
Activité :
Menuiserie-Serrurerie, couverture, plomberie, traitement des surfaces intérieures et extérieures
Adresse de l'établissement principal :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Commentaires :
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
Date de commencement d'activité :
2011-01-01

24-06-2011
529204075
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110033 publié le 24/06/2011

Annonce n°
155
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination sociale :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

12-01-2011
529204075
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011

Annonce n°
33
n°RCS :
529 204 075RCSBourg-en-Bresse
Dénomination :
SMA METALLERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
2000 EUR
Administration :
Président : GRANDPIERRE Didier Commissaire aux comptes titulaire : BUFFIERE Denis Commissaire aux comptes suppléant : CPA CONSULT
Adresse :
Zone Artisanale de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat
Etablissement(s) :
A dater du :
30 décembre 2010
Commentaires :
Cette société n'exerce aucune activité

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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