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Date du rapport
Référence
Description
16-03-2023
513852830
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-02-2023
513852830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2022
513852830
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2022, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-01-2016
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Par ordonnance du 7 janvier 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
22-05-2015
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2015
513852830
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Maître Charles-Henri Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre.
09-12-2014
513852830
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 02-12-2012.
27-11-2014
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2014
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selas Segard Carboni 16 rue de l'horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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