Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ardin (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489458463. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ardin
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
489458463
N° assainissement des dettes:
790117901388054349
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de couverture
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Chatonnet 15
79160 Ardin
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue de Chatonnet 15
79160 Ardin
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
21-02-2017
489458463
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017

Annonce n°
2238
Date :
2017-02-08
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
489 458 463 RCS Niort
n°RM :
489 458 463 RM 79
Nom :
AGAUT
Prénom :
Sébastien Marcel
Activité :
couvreur, Plaquiste, Zinguerie, charpente, bois poseur, menuiserie poseur, vente de tuiles et articles.
Adresse :
15 rue de Chatonnet la Croix Grignon 79160 Ardin
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

03-01-2017
489458463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017

Annonce n°
1763
Date :
2016-11-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
489 458 463 RCS Niort
n°RM :
489 458 463 RM 79
Nom :
AGAUT
Prénom :
Sébastien Marcel
Activité :
couvreur, Plaquiste, Zinguerie, charpente, bois poseur, menuiserie poseur, vente de tuiles et articles.
Adresse :
15 rue de Chatonnet la Croix Grignon 79160 Ardin
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-03-2016
489458463
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016

Annonce n°
2655
Date :
2 mars 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
489 458 463 RCS Niort
n°RM :
489 458 463 RM 79
Nom :
AGAUT
Prénom :
Sébastien Marcel
Activité :
couvreur, Plaquiste, Zinguerie, charpente, bois poseur, menuiserie poseur, vente de tuiles et articles.
Adresse :
15 rue de Chatonnet la Croix Grignon 79160 Ardin
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

01-04-2015
489458463
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150064 publié le 01/04/2015

Annonce n°
2329
n°RCS :
489 458 463 RCS Niort
Nom :
AGAUT
Prénom :
Sébastien Marcel
Activité :
couvreur, Plaquiste, Zinguerie, charpente, bois poseur, menuiserie poseur, vente de tuiles et articles.
Adresse :
15 rue de Chatonnet la Croix Grignon 79160 Ardin
Commentaires :
Modification de l'activité.
Date de commencement d'activité :
2010-04-08

28-04-2010
489458463
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100082 publié le 28/04/2010

Annonce n°
1270
n°RCS :
489 458 463 RCS Niort
Nom :
AGAUT
Prénom :
Sébastien, Marcel
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Activité :
Couverture, zinguerie, vente de tuiles et articles de couverture, zinguerie.
Adresse de l'établissement :
15 rue de Chatonnet la Croix Grignon 79160 Ardin
A dater du :
09 avril 2010
Date de commencement d'activité :
08 avril 2010

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas