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Clôture redressement Personne physique

Le 15-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fondettes (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020021700045. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fondettes
Département:
Salamanca
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
2020021700045
N° assainissement des dettes:
2020021700045
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Jean-Jaurès 2 bis
37230 Fondettes
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Publications
Date du rapport
Référence
25-02-2020
2020021700045
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/02689
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020

Annonce n°
4082
Date :
2020-02-11
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
médecin généraliste
Adresse :
2 bis avenue Jean-Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/02689

18-08-2019
2020021700045
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (suivant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée du 22 septembre 2017) au greffe du tribunal du tribunal de grande instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 17/02689
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019

Annonce n°
1744
Date :
2019-07-08
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
médecin
Adresse :
2 bis avenue Jean-Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (suivant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée du 22 septembre 2017) au greffe du tribunal du tribunal de grande instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 17/02689

25-10-2018
2020021700045
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 17/02689
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018

Annonce n°
1743
Date :
2018-09-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
medecin généraliste
Adresse :
2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Joëlle
Activité :
non précisée
Adresse :
2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 17/02689

08-10-2017
2020021700045
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 12 mai 2015 à l'égard de ARDANS (Yves), médecin généraliste exerçant son activité 2 bis, Avenue Jean Jaurès, 37230 Fondettes, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 17/02689
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017

Annonce n°
1319
Date :
2017-09-22
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
médecin généraliste
Adresse :
2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 12 mai 2015 à l'égard de ARDANS (Yves), médecin généraliste exerçant son activité 2 bis, Avenue Jean Jaurès, 37230 Fondettes, et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 17/02689

03-06-2015
2020021700045
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mission confiée à Maître VILLA (Francis))
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015

Annonce n°
1556
Date :
12 mai 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
médecin généraliste
Adresse :
2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mission confiée à Maître VILLA (Francis))

02-06-2015
2020021700045
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015

Annonce n°
1130
Date :
30 avril 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
médecin
Adresse :
2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

15-06-2014
2020021700045
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014

Annonce n°
1039
Date :
22 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ARDANS
Prénom :
Yves
Activité :
médecin généraliste
Adresse :
2 bis avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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