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Clôture redressement Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS à Personne physique située à Paris (Paris). Le numéro de RCS de cette affaire est le 381271550. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Paris
Département:
Paris
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
381271550
N° assainissement des dettes:
202110700083
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place du 18 juin 1940 5
75006 Paris
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Publications
Date du rapport
Référence
10-10-2021
381271550
RG 08/15323
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021

Annonce n°
1584
Date :
2021-09-30
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
381 271 550RCSParis
Nom :
LABOUNE
Prénom :
Albert
Activité :
avocat
Adresse :
5 place du 18 juin 1940 75006 Paris
Complément Jugement :
RG 08/15323

04-04-2010
381271550
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), mandataire judiciaire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010

Annonce n°
1592
Date :
4 mars 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
381 271 550RCSParis
Nom :
LABOUNE
Prénom :
Albert
Activité :
avocat
Adresse :
62 rue Caumartin 75009 Paris
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), mandataire judiciaire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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