Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 01-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gacé (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494783137. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gacé
Département:
Orne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
494783137
N° assainissement des dettes:
610184039
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Route De Vimoutiers 545
61230 Gacé
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Rt De Vimoutiers 545
61230 Gace
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Route De Vimoutiers 545
61230 Gace
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route de Vimoutiers 545
61230 Gacé
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Gacé Volailles
494783137
Publications
Date du rapport
Référence
23-09-2015
494783137
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015

Annonce n°
2388
Date :
7 septembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
494 783 137 RCS Alençon
Nom :
PERONNE
Prénom :
Denis
Activite :
Transformation et conservation de la viande de volaille
Adresse :
545 route de Vimoutiers 61230 Gacé
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
31-07-2012
494783137
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012

Annonce n°
2179
Date :
16 juillet 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
494 783 137 RCS Alençon
Nom :
PERONNE
Prénom :
Denis
Activite :
Transformation et conservation de la viande de volaille
Adresse :
545 route de Vimoutiers 61230 Gacé
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
03-01-2012
494783137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012

Annonce n°
2295
Date :
16 décembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
494 783 137 RCS Alençon
Nom :
PERONNE
Prénom :
Denis
Activite :
Transformation et conservation de la viande de volaille
Adresse :
545 route de Vimoutiers 61230 Gacé
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2011
494783137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011

Annonce n°
1769
Date :
16 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
494 783 137 RCS Alençon
Nom :
PERONNE
Prénom :
Denis
Activite :
Transformation et conservation de la viande de volaille
Adresse :
545 route de Vimoutiers 61230 Gacé
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas