Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture redressement Personne physique

Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Louvières (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313292336. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Louvières
Département:
Calvados
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
313292336
N° assainissement des dettes:
2021070800133
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'ingénierie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Bourg 0
14710 Louvières
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
14710 Louvieres
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
14710 Louvières
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
23-07-2021
313292336
jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2011. N° RG : 11/04330
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021

Annonce n°
1380
Date :
2021-07-02
Autre jugement de clôture
n°RCS :
313 292 336RCSCaen
Nom :
GASSE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
non précisée
Adresse :
Le Bourg 14710 Louvières
Complément Jugement :
jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2011. N° RG : 11/04330

22-04-2018
313292336
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 11/04330
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018

Annonce n°
1926
Date :
2018-03-23
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
313 292 336RCSCaen
Nom :
GASSE
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
Le Bourg 14710 Louvieres
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 11/04330

16-01-2013
313292336
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013

Annonce n°
1082
Date :
14 décembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
313 292 336RCSCaen
Nom :
GASSE
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
Le Bourg 14170 Louvières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen

23-09-2012
313292336
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012

Annonce n°
986
Date :
21 août 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
313 292 336RCSCaen
Nom :
GASSE
Prénom :
Jean-Pierre
Adresse :
Le Bourg 14710 Louvières
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

17-02-2012
313292336
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012

Annonce n°
1099
Date :
20 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
313 292 336RCSCaen
Nom :
GASSE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
ingénieur conseil en bâtiment
Adresse :
Le Bourg 14710 Louvières
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas