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Redressement judiciaire Pompes Funebres De Haute-Correze Buisson Jean-Pierre

Pompes Funebres De Haute-Correze Buisson Jean-Pierre située à Ussel (Corrèze) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Brive. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Fourtet Christian. Le numéro de RCS de cette affaire est le 314901786. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Pompes Funebres De Haute-Correze Buisson Jean-Pierre
Ville:
Ussel
Département:
Corrèze
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
314901786
N° assainissement des dettes:
190111901353472887
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Mareille 0
19200 Ussel
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Publications
Date du rapport
Référence
08-10-2015
314901786
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015

Annonce n°
911
Date :
22 septembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse du siège social :
Mareille 19200 Ussel
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.
09-06-2015
314901786
Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 13 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2013..
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015

Annonce n°
2559
Date :
13 mai 2015
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse du siège social :
Mareille 19200 Ussel
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 13 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2013..
20-05-2014
314901786
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014

Annonce n°
1283
Date :
5 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse du siège social :
Mareille 19200 Ussel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2013
314901786
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bauland Gladel & Martinez 8 R Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2013
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130236 publié le 08/12/2013

Annonce n°
1123
Date :
22 novembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse du siège social :
Mareille 19200 Ussel
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bauland Gladel & Martinez 8 R Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2013
19-11-2012
314901786
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012

Annonce n°
1082
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination sociale :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Mareille Ussel 19200 Ussel
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
21-10-2012
314901786
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant administrateur Bauland Gladel & Martinez 8 R Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012

Annonce n°
664
Date :
5 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse du siège social :
Mareille 19200 Ussel
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant administrateur Bauland Gladel & Martinez 8 R Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04-02-2010
314901786
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100024 publié le 04/02/2010

Annonce n°
562
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Commentaires :
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
07-11-2009
314901786
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090083 publié le 07/11/2009

Annonce n°
1265
n°RCS :
314 901 786 RCS Brive
Dénomination sociale :
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Mareille Ussel 19200 Alleyrat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
20-11-2008
314901786
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008

Annonce n°
716
n°RCS :
314 901 786 RCS Tulle
Dénomination sociale :
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
2 Bis avenue Gambetta 19200 Ussel
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
16-11-2008
314901786
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080209 publié le 16/11/2008

Annonce n°
669
n°RCS :
314 901 786 RCS Tulle
Dénomination :
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Mareille 19200 Ussel
Commentaires :
Transfert du siège social
07-02-2008
314901786
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008

Annonce n°
1882
n°RCS :
314 901 786 RCS Tulle
Dénomination sociale :
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
2 Bis avenue Gambetta 19200 Ussel
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Fourtet Christian
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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