Le 25-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raphele-les-Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398164830. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305152464
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2021
398164830
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210137 publié le 16/07/2021
- Annonce n°
- 2984
- Date :
- 2021-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 398 164 830RCSTarascon
- n°RM :
- 398 164 830 RM 13
- Nom :
- PELLAT
- Prénom :
- Didier, Fernand, Joseph
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 2 route de la Crau 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-02-2017
398164830
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 398 164 830RCSTarascon
- n°RM :
- 398 164 830 RM 13
- Nom :
- PELLAT
- Prénom :
- Didier, Fernand, Joseph
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 2 route de la Crau 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-07-2015
398164830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 3 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 164 830RCSTarascon
- n°RM :
- 398 164 830 RM 13
- Nom :
- PELLAT
- Prénom :
- Didier, Fernand, Joseph
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 2 route de la Crau 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2015
398164830
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 13 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 164 830RCSTarascon
- n°RM :
- 398 164 830 RM 13
- Nom :
- PELLAT
- Prénom :
- Didier, Fernand, Joseph
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 2 route de la Crau 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
25-03-2014
398164830
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 947
- Date :
- 7 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 164 830RCSTarascon
- n°RM :
- 398 164 830 RM 13
- Nom :
- PELLAT
- Prénom :
- Didier, Fernand, joseph
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 2 route de la Crau 13280 Raphele-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date du rapport
Référence
Description
Type
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