
L'assureur, filiale d'une société mère allemande déclarée insolvable à Munich, avait vu ses actifs bloqués par le Commissariat aux assurances dès juillet 2024. Le liquidateur est un avocat luxembourgeois ; la cessation des paiements est fixée au 22 juillet 2024. L'examen des créances a débuté en février 2026.
Le jugement s'applique en France sans formalité. Aucun fonds de garantie français n'intervient, et le montant restitué demeure inconnu. En France, des procès contre l'assureur sont interrompus.