"Le manque de transparence des marchés du Repo et prêts collatéralisés rend difficile toute identification des droits de propriété (qui détient quoi ?) et tout suivit de la concentration des risques de même que l’identification des contreparties (qui est exposé à qui ?)". Commission Européenne, 4 septembre 2013.
L’évolution du statut légal des pensions livrées ou transactions financières dites "Repo", passée inaperçue, a créé un phénomène de "hold-up" ; d’une part, les créanciers bénéficiant en principe du degré de séniorité le plus élevé ont vu, sans le savoir, leur vulnérabilité augmenter en cas de faillite.
D’autre part, la super-garantie offerte par le Repo au détriment des créanciers et sa souplesse d’utilisation sur le plan comptable a généré une plus grande instabilité en 2008, à l’instar de l’usage qu’en a fait la banque Lehman Brothers, avec à la fois une plus grande vulnérabilité du système financier, mais aussi un renforcement des phénomènes de contagion. Dès lors, le développement de l’usage du Repo s’est effectué non seulement au détriment des créanciers (phénomène de "jump in the queue") en cas de faillite, mais aussi indirectement au détriment de l’ensemble des participants au marché via un effet de deuxième tour. Le "hold-up" parfait.
Dans ces conditions, le manque de transparence concernant le droit de propriété des produits dérivés de type Repo a décidé la Commission européenne à initier une réforme, après 2014, du droit de propriété des actifs collatéralisés.
Qu’est-ce qu’un Repo ?
Un Repo ("repurchase agreement" ou pension livrée) entre deux parties est un contrat correspondant à une cession d’un actif suivie d’un rachat au terme de l’opération à un prix déterminé à l’avance. Un tel contrat peut se décomposer en trois étapes :
1) Vente (période 1) : une institution A cède un titre à une institution B pour obtenir la valeur correspondante en cash diminuée d’un "haircut" ; ce taux reflète à la fois le taux d’intérêt correspondant à la fourniture de liquidités et la prime de risque associée à la possible fluctuation du prix de l’actif cédé en échange et servant ainsi de collatéral ;
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