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L'Allemagne veut que les gros déposants payent pour les faillites bancaires

Source: euractiv.fr   |  13 novembre 2013
L'Allemagne exige que les gros déposants et les créanciers obligataires d'une banque en faillite assument des pertes à partir de janvier 2015 ans la zone euro.
C'est la condition en échange de son aval à la réforme de la supervision bancaire européenne. Berlin veut ainsi imposer des clauses dites de « bail-in » (renflouement interne) permettant d'imposer des pertes aux dépôts de plus de 100 000 euros et aux détenteurs d'obligations d'une banque en situation de dépôt de bilan avant que l'État n'intervienne, suivant un document de 14 pages dont Reuters a pris connaissance. Une réunion ministérielle doit se tenir la semaine prochaine à Bruxelles sur le thème du futur mécanisme de résolution bancaire européen, deuxième pilier d'une union bancaire dont le premier serait un organisme de supervision unique des banques de la zone euro dont les fonctions seraient assumées par la Banque centrale européenne (BCE). Le document européen préparé pour des diplomates répond à deux préoccupations cardinales de l'Allemagne : elle ne veut pas se voir imposer par Bruxelles l'obligation de fermer un établissement local ; elle ne veut pas davantage se retrouver dans l'obligation d'assumer un assainissement bancaire hors de ses frontières. « L'Allemagne veut limiter au maximum la mutualisation des dettes bancaires », commente un haut fonctionnaire européen. « Elle préfère également que les banques paient plutôt que les contribuables ». Cinq ans après le déclenchement de la crise financière, bon nombre de banques européennes restent dans une situation délicate et freinent une économie de la zone euro qui se remet progressivement de la récession. La méthode préconisée par l'Allemagne a déjà été employée à Chypre. Les gros déposants des banques de l'île, essentiellement des étrangers, ont dû assumer de lourdes pertes dans le cadre d'un renflouement intervenu cette année. Les règles de « bail-in » voulues par l'Allemagne s'appliqueront dans l'Union européenne si Berlin parvient à les imposer, ce qui signifierait que la mise à contribution des gros déposants en cas de crise bancaire deviendrait la norme.

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