La justice a donné hier gain de cause aux dirigeants de la Société d'économie mixte Atlantique (la Sema). Le premier président de la cour d'appel a ordonné la suspension provisoire du jugement de liquidation de la structure.
Le 12 novembre dernier, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France ordonnait à la Société d'économie mixte Atlantique de mettre la clef sous la porte. Cette décision intervenait un an après son placement en redressement judiciaire et, a priori, mettait fin à une aventure qui avait débuté en 1987. Les difficultés de la Sema ne sont pas nouvelles et remontraient déjà à l'ancienne municipalité de Sainte-Marie. C'est dans ce contexte que le tribunal estimait que les garanties présentées par les structures n'étaient pas suffisantes. Il faut dire que le passif avoisinerait les 5,3 millions d'euros. Un montant qui, selon les responsables de la structure, ne tiendrait pas compte des sommes déjà remboursées par la Sema.
L'ordonnance de référé rendue hier est une lueur d'espoir pour les 17 salariés, et ce, dans l'attente de la décision de la formation collégiale de la cour d'appel sur le fond. « Nous avons soutenu que l'exécution provisoire du jugement de liquidation aurait eu des conséquences excessives et irréversibles. Et la cour a considéré, à la lumière des documents et explications que nous avons donnés, que la Sema démontrait qu'elle avait des possibilités sérieuses de redressement judiciaire » , déclare Me Louis Philippe Sutty, avocat de la Sema. Reste aujourd'hui aux dirigeants de la Société d'économie mixte Atlantique à démontrer au tribunal qu'elle a la capacité de rembourser la dette et de sauver les 17 emplois.
LES SALAIRES DE DÉCEMBRE SERONT VERSÉS
Actuellement, plusieurs pistes sont à l'étude pour atteindre cet objectif. La Sema pourrait devenir une SPL, c'est-à-dire une Société publique locale dont le capital serait détenu à 100% par les collectivités. Un rapprochement par exemple avec CAP Nord Martinique (ex-CCNM) qui entrerait dans le capital de la structure. Après avoir enlevé les charges, les loyers de la zone artisanale de Belle-Étoile, à Sainte-Marie, pourraient servir de socle au remboursement de la dette. La vente d'un bâtiment appartenant à la Sem devrait également abonder dans ce sens.
Au-delà des querelles partisanes, les dirigeants de la Sema veulent aujourd'hui sauver la structure et sauvegarder l'emploi. Ils ont trois mois pour y arriver.
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