Mme la ministre du MESR tient à clarifier plusieurs points relatifs à la situation budgétaire de la faculté de Versailles Saint-Quentin et aux fausses idées circulant dans la presse à propos de son état de faillite présumé
Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, tient à rassurer les étudiants et salariés de l’Université Versailles Saint Quentin, suite aux propos alarmistes qui ont circulé sur l’avenir de cette université.
La ministre précise que la rumeur évoquant une fermeture de l’université n’a aucun fondement puisque la subvention de l’Etat, versée et en hausse ces deux dernières années, couvre l’intégralité des salaires des personnels titulaires et l’essentiel du fonctionnement de l’établissement, soit plus de 80 % de son budget.
La ministre veut aussi rappeler aux élus qui aujourd’hui l’interpellent, que le ministère gère les errements du passé et le manque d’accompagnement de l’université au moment de son passage à l’autonomie, en 2010 avec un impact négatif sur les budgets suivants. Au moment du passage à l’autonomie (RCE), cela s’est traduit par plusieurs dysfonctionnements signalés dans le rapport provisoire de la Cour des Comptes : des prévisions de recettes – hors subvention de l’Etat exagérément optimistes dès 2011 et jamais réalisées.
En 2012 l’impasse budgétaire était de 14,7 M€ en fonctionnement et 2,6 M€ en investissement et de 12 M€ en 2013. une croissance trop rapide et non soutenable de la masse salariale : 156 personnes recrutées sur la période 2010-2013, dont 147 non-titulaires financés sur ressources propres donc hors subvention de l’Etat. des contrats de partenariat public-privé (PPP) mal négociés avant 2012.
Le deuxième contrat en particulier qui, porte sur des prestations de fourniture énergétique, de nettoyage et de maintenance, représente une dépense supplémentaire de 1,2 M€ en 2012 et de 2,4 M€ en 2013 sans effets d’économies à ce jour. La ministre rappelle que, sans l’intervention du ministère, à son initiative, l’établissement aurait été placé fin 2013, à la suite de ces déficits cumulés, dans la situation inédite d’une rupture de trésorerie avec l’impossibilité de procéder à quelque paiement que ce soit, notamment des salaires.
Le ministère a pris ses responsabilités et engagé plusieurs mesures : recouvrement de près de 2,5 M€ de créances anciennes dues à l’université par des opérateurs extérieurs et dont les paiements à l’université n’avaient jamais été réclamés, étalement ou différé de paiements, avance de trésorerie par le ministère de 0,8 M€ garantissant largement la continuité des paiements et de l’activité, intervention de la ministre auprès de l’operateur concerné qui a abouti à une renégociation du PPP énergie avec une économie substantielle pour l’université.
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