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Dans un arrêt publié au Bulletin le 21 octobre 2026 (n° 25-14.175), la Cour de cassation juge qu'après une ordonnance constatant une instance en cours, une nouvelle demande d'admission de la même…

Le tribunal de commerce de Quimper a prononcé neuf liquidations judiciaires à l'audience du vendredi 23 octobre. Transport, bâtiment, restauration, commerce de bouche, coiffure et nettoyage figurent…

Le tribunal de Brest a prononcé le 20 octobre 2026 la liquidation judiciaire des Maisons Manson, constructeur de maisons individuelles sur mesure installé à Ploudaniel (Finistère). Huit salariés sont…

La procureure de la République, Caroline Calbo, conteste les chiffres avancés par des avocats : sur une année, 64 des 488 procédures collectives ouvertes devant le Tribunal mixte de commerce l'ont…

Le tribunal de Chartres a ouvert le 26 octobre une procédure de redressement judiciaire à l'égard du C'Chartres Rugby, à la demande de sa direction. L'association sportive, qui évolue en Fédérale 3,…

La société Chanteclair, bonneterie installée à Saint-Pouange (Aube) et employant vingt-cinq salariés, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal. Une période d'observation est ouverte…

Le BHV Marais, grand magasin parisien du groupe Société des Grands Magasins, a annoncé le 27 octobre 2026 avoir demandé son placement en redressement judiciaire auprès du tribunal des activités…

Le tribunal des affaires économiques de Rouen a placé Procédés Hallier en redressement judiciaire le 27 octobre 2026, à la demande de sa maison mère Lucibel SA, société de technologies de la lumière…

Le mardi 27 octobre, 23 procédures collectives ont été ouvertes par les tribunaux de commerce. Les entreprises concernées relèvent notamment des secteurs services aux entreprises, santé et action…

Le groupe de jeux vidéo Nacon, en redressement judiciaire depuis le 2 mars 2026 par jugement du Tribunal de commerce de Lille Métropole, a vu sa période d'observation prorogée jusqu'au 2 mars 2027.…

Le tribunal de commerce de Pontoise propose aux commerçants, artisans et entreprises du Val-d'Oise touchés par les violences des 17 et 18 octobre un entretien confidentiel avec un juge, avant toute…

Avant de solliciter la protection du chapitre 11 le 8 septembre, LIV Golf a versé 15,6 millions de dollars de primes de rétention à sept dirigeants, dont 6,375 millions à son PDG Scott O'Neil, selon…

Le 21 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu quatre décisions publiées au Bulletin, dont l'avis n° 26-70.013. Elles portent sur l'admission des créances, la clause…

Le groupe d'imprimeries Dupliprint, établi à Domont (Val-d'Oise), a obtenu l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Pontoise le 12 octobre 2026. Il vise le…

Lion Force Transport, entreprise de camionnage basée à Brampton (Ontario), est réputée en faillite depuis le 7 octobre, faute d'avoir déposé une proposition à ses créanciers. Elle était sous…