Actualités

Le tribunal de commerce de Niort a prononcé le 13 octobre 2026 la liquidation judiciaire de BGN, entreprise de 60 salariés basée à La Crèche (Deux-Sèvres), spécialisée dans la construction…

Au Creusot (Saône-et-Loire), l'entreprise de Jérôme Gey, pisciniste, est à l'arrêt à cause des restrictions d'eau en vigueur dans 72 départements. Son dirigeant estime que la cessation des paiements…

Le tribunal judiciaire de Meaux a rendu le 12 mars 2026 (n° 23/04670) un jugement sur les dettes d'une SCI dissoute, radiée puis placée en liquidation judiciaire. Des créanciers y recherchaient les…

Le tribunal de commerce de Saint-Étienne a ouvert le 7 octobre 2026 un redressement judiciaire à l'égard d'E-Totem, fabricant et opérateur de bornes de recharge stéphanois. L'entreprise, qui emploie…

Le tribunal judiciaire d'Angoulême a ouvert le 22 octobre une liquidation judiciaire à l'encontre de l'association Cognac Tennis Club, basée à Saint-Brice et fondée en 1914. Elle ne pouvait régler…

Une proposition de loi n° 3404, visant à renforcer la protection des salariés licenciés lors de la liquidation judiciaire de leur employeur, a été déposée le 27 octobre 2026.

Le tribunal de commerce d'Angers a ouvert un redressement judiciaire le 7 octobre 2026 après une conciliation. Il a fixé au 28 octobre 2026, à 11 heures, l'audience d'examen des offres de reprise…

Le tribunal de commerce d'Angers a ouvert, le 7 octobre 2026, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Lépine matériel (New), implantée à Saint-Christophe-du-Bois, près de Cholet…

Le boni de liquidation correspond à l'excédent perçu par l'associé au-delà de son apport ; seul ce surplus suit le régime fiscal du boni. Avant de valider la répartition, l'associé doit vérifier sa…

Lorsqu'un client a payé par carte un vendeur ensuite placé en liquidation judiciaire, tout dépend du moment où les fonds ont été crédités sur le compte du commerçant. Tant que ce crédit n'a pas eu…

Le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert le 27 juillet 2026 un redressement judiciaire visant Solutions 30 Energies. Celui de Toulouse a, le 31 août 2026, converti en liquidation judiciaire la…

Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la liquidation judiciaire de Cuisines design industries (CDI), implantée à Saint-Philbert-de-Bouaine, en Vendée. Ses marques Arthur Bonnet et Comera…

En cas de clôture d'une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la facture impayée reste récupérable à condition d'avoir déclaré la créance dans les délais. Un décryptage rappelle les…

Une banque réclamait 41 830,34 euros à un dirigeant caution d'un prêt garanti de 106 000 euros : la garantie de l'État ne libère pas la caution, qui reste exposée au solde impayé après la liquidation…

Le 22 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a annulé la cession d'un fonds d'hôtellerie-restauration parisien vendu un euro par MG Hôtellerie à KMB Hôtel. La vente, conclue le…