Le 24-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de France Service Patrimoine à Poitiers (Vienne) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me CAPEL Marie-Laetitia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 301340972. L'activité (principale) de France Service Patrimoine est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
France Service Patrimoine
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d'activité secondaire
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2026
301340972
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23-02-2018
301340972
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Francis RABILLIER pour une durée de 10 ans.
27-09-2015
301340972
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2015
301340972
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-12-2014
301340972
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 2015
24-09-2014
301340972
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Me CAPEL Marie-Laetitia
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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