Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonifacio (Corse-du-Sud) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429308554. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bonifacio
Département:
Corse-du-Sud
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
429308554
N° assainissement des dettes:
2001146158
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Quai Comparetti 53
20169 Bonifacio
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-
Adresse de l'établissement :
Quai Comparetti 53
20169 Bonifacio
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Publications
Date du rapport
Référence
03-05-2020
429308554
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200086 publié le 03/05/2020

Annonce n°
837
Date :
2020-04-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05-03-2020
429308554
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020

Annonce n°
2474
Date :
2020-03-02
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-01-2019
429308554
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019

Annonce n°
1805
Date :
2019-01-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-02-2018
429308554
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2017 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018

Annonce n°
1605
Date :
2018-02-12
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2017 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

29-11-2015
429308554
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015

Annonce n°
1667
Date :
17 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-11-2015
429308554
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015

Annonce n°
2161
Date :
2 novembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

07-11-2014
429308554
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014

Annonce n°
1275
Date :
27 octobre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 308 554 RM 2A
Nom :
GOMES FERNANDES
Prénom :
Carlos
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
53 Quai Comparetti 20169 Bonifacio
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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