Le 21-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Municipalite Service agissant sous le nom de M S à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 319440624. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hauts-de-Seine
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2025
319440624
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-01-2025
319440624
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2016
319440624
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
11-08-2015
319440624
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-11-2014
319440624
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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