Le 19-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Nouvelle Idc (International Design Creation) à Marseille (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 381611953. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Nouvelle Idc (International Design Creation)
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2025
381611953
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-08-2016
381611953
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/10/2016, a confirmé le jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal de commerce de Marseille sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation à contribuer à l'insuffisance d'actif et la sanction personnelle; statuant à nouveau de ces chefs, a condamné MOnsieur LEPESTEUR Alexis à payer à Me JP LOUIS ès qualités de liquidateur de la SA NOUVELLE IDC la somme de 300000 ' au titre de la participation à l'insuffisance d'actifs de la SA NOUVELLE IDC et a prononcé à l'encontre de Monsieur LEPESTEUR Alexis une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à compter du 18/12/2014
01-06-2015
381611953
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur le PESTEUR pour une durée de 10 ans.
02-01-2013
381611953
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
27-01-2012
381611953
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
19-08-2011
381611953
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister lé débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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