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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fougerolles (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334729043. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fougerolles
Département:
Haute-Saône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
334729043
N° assainissement des dettes:
700198737
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue des Chavannes 25
70220 Fougerolles
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-
Adresse de l'établissement :
avenue des Chavannes 25
70220 Fougerolles-Saint-Valbert
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Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2021
334729043
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210195 publié le 06/10/2021

Annonce n°
1675
Date :
2021-09-28
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
334 729 043RCSVesoul
Nom :
LEPAUL
Prénom :
Yvette, Danièle
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :
25 avenue des Chavannes Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16-10-2020
334729043
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020

Annonce n°
2185
Date :
2020-09-28
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
334 729 043RCSVesoul
Nom :
LEPAUL
Prénom :
Yvette, Danièle
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :
25 avenue des Chavannes Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-02-2016
334729043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016

Annonce n°
2554
Date :
9 février 2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
334 729 043RCSVesoul
Nom :
LEPAUL
Prénom :
Yvette, Danièle
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :
25 avenue des Chavannes 70220 Fougerolles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

17-12-2015
334729043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015

Annonce n°
2301
Date :
2 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
334 729 043RCSVesoul
Nom :
LEPAUL
Prénom :
Yvette, Danièle
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :
25 avenue des Chavannes 70220 Fougerolles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-04-2015
334729043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015

Annonce n°
2241
Date :
24 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
334 729 043RCSVesoul
Nom :
LEPAUL
Prénom :
Yvette, Danièle
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse :
25 avenue des Chavannes 70220 Fougerolles
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me Flavien MARCHAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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